Cette demande de mobilisation est sollicitée par le comité de soutien de Marie-Line Pérarnaud, sage femme libérale dont vous pouvez suivre l'évolution du 2ème procès sur mon blog ou sur le site de son comité de soutien.

Voici leur texte:

Comité de soutien de Marie-Line PERARNAUD
13 rue de Rouen, 64140 BILLERE
http://comitedesoutienperarnaudml.jimdo.com comitedesoutien.perarnaudml@voila.fr



A VOUS TOUS

QUI SOUTENEZ MARIE-LINE PERARNAUD,

ET TOUTES LES AUTRES SAGES-FEMMES

QUI PRATIQUENT LES ACCOUCHEMENTS A DOMICILE



Le Conseil d’Etat ayant refusé, sans le motiver, de renvoyer le dossier devant le Conseil Constitutionnel, nous arrivons à un moment charnière, qu’il nous faut passer avec succès et votre présence à tous est nécessaire.
En défendant la cause de Marie-Line PERARNAUD, nous défendons :

- le droit à l’accouchement à domicile en toute sécurité pour les parents et les sages-femmes avec une assurance,

- les maisons de naissances libres extra hospitalières,

- la base de l’humanité avec une grossesse et une naissance physiologique.



Nos amies à l’étranger ont vécu également cette étape : certains groupes de pression veulent garder la main sur les femmes et les sages-femmes. Cette tentative a échoué ailleurs parce que les groupes de femmes et de sages-femmes se sont mobilisés contre cette volonté de contrôle du corps des femmes par le biais des sages-femmes.

Ne nous voilons pas la face !

Depuis que le comité de soutien existe, tous les témoignages reçus révèlent combien les femmes et les sages-femmes souffrent et sont terrorisées dès lors qu’elles font des demandes et tentent de relever la tête. L’analyse de ces courriers converge :

- défendre les sages-femmes qui pratiquent les accouchements à domicile,

- exiger une assurance concurrentielle en responsabilité civile

- obtenir l’ouverture de maisons de naissance extra hospitalières

participent du même combat : l’autonomie des femmes et des sages-femmes.

ETRE DES PIONNERES DEMANDENT DE L’ENERGIE ET DU COURAGE

NE NOUS LAISSONS PAS MANIPULER, QUITTONS LA TERREUR !

FEMMES, SAGES-FEMMES : DEBOUT !



Rejoignez-nous le lundi 22 novembre 2010 à 10 h
au Conseil National de l’Ordre des Sages-femmes, 168, rue de Grenelle, 75007, Paris ( escalier D, 1er étage), 75007 Paris,
Métro : La Tour-Maubour.

et signez les pétitions que vous n’avez pas encore signée :

En faveur d’une assurance professionnelle pour les sages-femmes pratiquant les accouchements à domicile :
http://www.mesopinions.com/Pour-l-assurance-professionnelle-des-sages-femmes-pratiquant-les-accouchements-a-domicile-petition-petitions-05ce3fc86082b925286234d02c54f847.html

En faveur des maisons de naissance extra-hospitalières :
http://www.mesopinions.com/Pour-que-les-maisons-de-naissance-extrahospitalieres-soient-projet-experimental-pour-2011-petition-petitions-d69d7f92860bc558949021c2256a0b16.html

En soutien d’Elisabeth Lathuille, sage-femme pratiquant les accouchements à domicile :
http://www.mesopinions.com/Soutien-%C3%A0-une-sage-femme-accompagnant-des-accouchements-%C3%A0-domicile--aad--petition-petitions-1ef527e7493a565802e72e16870be24b.html


Pour finir,
Nous vous convions à l'assemblée générale de l'association "Comité de Soutien de Marie-Line Pérarnaud"
le 11 décembre 2010 à 15h00 à la maison de naissance à PAU 70 rue Carnot.

A BIENTOT

Voici un mail d'info sur une pétition que je viens de recevoir:

Campagne "Santé : les enfants d'abord !"

"Je travaille pour l’association Vision du Monde (World Vision France), une association de solidarité internationale présente dans 97 pays et spécialiste des droits de l'enfant. Elle est la 1ère association de parrainage d'enfants au monde.

Chaque année, 8 millions d’enfants de moins de cinq ans meurent de causes évitables. Les trois principales responsables de ces décès sont la malnutrition, la diarrhée, et les infections respiratoires. Pourtant, 6 millions d’enfants auraient pu être sauvés chaque année par des actions de prévention simples et peu coûteuses, comme l’allaitement maternel exclusif, le lavage des mains au savon, la vaccination, ou l’accès à des personnels médicaux qualifiés.

Il faut que tout le monde se mobilise pour mettre fin à cette violation flagrante des droits de l’homme. Pour cela, nous avons mis en place une pétition pour interpeller les pouvoirs publics (sur www.sante-enfants.com) et leur faire savoir qu’il n’est plus acceptable que 8 millions d’enfants de moins de cinq ans continuent de mourir chaque année. Si des centaines de milliers de Français signent cette pétition, des mesures seront prises pour mettre un terme à cette tragédie silencieuse."


Lucie Barrault
Chargée de Plaidoyer / Advocacy Officer
Vision du Monde / World Vision France
cz La Ruche
84 quai de Jemmapes -75010 Paris
Signez la pétition sur www.sante-enfants.org !

• Nous rédigeons actuellement les lettres pour contacter les sages-femmes libérales pratiquant les accouchements à domicile et les associations d'usagers de la naissance soutenant la pratique de l'accouchement à domicile et les sages-femmes qui l'effectuent. L'objectif est de réunir toutes les sages-femmes libérales pratiquant l'accouchement à domicile et les associations d'usagers de la naissance pour mettre en demeure par l'intermédiaire de l'avocat, le Conseil National de l'Ordre des Sages-Femmes et l'Etat de trouver une assurance concurrentielle pour les sages-femmes pratiquant l'accouchement à domicile.
• Nous avons besoin de votre aide pour alimenter notre réseau:
• merci de faire suivre à vos contacts et de nous envoyer leurs coordonnées.

• A la lecture de la pétition nous sommes heureuses et touchées de voir le soutien de près de 900 parents et profesionnels de France et d'autres Pays (Canada, Suisse, Belgique, Allemagne, Pays-Bas...). Nous avons besoin d'un soutien massif et continu de toute l'Europe pour amener la France au niveau des autres pays dans le domaine de la naissance physiologique et contribuer à la Renaissance de la naissance.

• Constitué en association depuis le 15 janvier 2010, le Comité de soutien peut recceuillir des adhésions dont vous trouverez les informations dans la rubrique Qui sommes nous?

Attention: Derniers jours pour signer la pétition. Une fois signée, pensez à valider la pétition via le mail envoyé pour cela dans votre boîte-mails. Merci.

Je connais bien Marie-Line. Elle m'a accompagnée durant ma grossesse en tant qu'enseignante de yoga et pour certains cours de naissance consciente. Elle a été formidable. Je la sais attentive, consciencieuse, professionnelle.

Que ce soit à l'hôpital ou à la maison, le risque zéro n'existe pas. Les sages-femmes libérales doivent maintenant prendre des assurances tellement énormes que la plus part ne peuvent plus exercer. Je comprend l'immense douleur des familles qui ont perdu un bébé, mais quel dommage que d'en incriminer ces sages-femmes qui nous accompagnent dans notre choix d'un accouchement le plus respectueux de la mère et de l'enfant lorsqu'il est flagrant qu'elles n'y peuvent rien. Et puis, un accident ne devrait pas remettre en cause l'accouchement à domicile. On ne fait pas ce procès là à l'hopital, qui malgrès toute sa surmédicalisation, voit aussi la mort de certains enfants à la naissance. Bien sûr, les hopitaux ont les reins plus solides pour faire face à certaines mises en accusation. Il me semble qu'il serait bon aussi qu'il y ait enfin un partenariat entre les différents intervenants: gynécologue, obstétricien, sage-femme libérale, hopital... Certains pays ont cette cohérence.

Les hopitaux sont saturés et les femmes actuelles ont du mal à en trouver qui respectent les chartes des droits de la parturiente et aide à un accouchement sans violence et où elles peuvent être autonomes. Les maisons de naissance ne sont toujours pas soutenue comme elles le devraient pour pouvoir exister alors qu'elles pourraient offrir un compromis idéal et humain. Les sages-femmes libérales accouchant à domicile n'arrive plus à pouvoir exercer. A quand une logique claire entre les vrais besoins, ce qui est dit et ce qui est fait.

Partager sur Facebook

Signer cette pétition     Réagir à cette pétition     Voir la liste des signataires

Date de création : 08/01/2010
Date de cloture : 30/10/2010

Auteur : comité de soutien de Marie-Line Pérarnaud
13 rue de Rouen
64140 BILLERE
comitedesoutien.perarnaudml@voila.fr
06 32 76 18 76
http://comitedesoutienperarnaudml.jimdo.com/
Groupe de parents et professionnels ayant recours aux compétences de Marie-Line

A l'attention de : Conseil National de l'Ordre des Sages-Femmes

Marie-Line PERARNAUD est sage-femme libérale. Elle pratique l’accouchement à domicile depuis 1993. Suite à la naissance d’un bébé mort-né en 1999, une procédure en correctionnelle menée par le Tribunal de Grande Instance de Bayonne s’est conclue en 2002 par une relaxe au pénal.

En 2004, la famille a déposé plainte devant le Conseil de l’Ordre Départemental des Sages-femmes. La plainte a été reçue et l’audience devant le Conseil Régional, conseil disciplinaire, s’est tenue le 17 septembre 2009. Le Conseil Régional a prononcé la radiation de Marie-Line PERARNAUD aux motifs suivants :

1) l’auscultation à l’oreille (stéthoscope obstétrical) des bruits du cœur du bébé n’a pas été constante et réalisée après chaque contraction ; alors qu’il n’existe pas à l’heure actuelle de recommandation sur la surveillance du travail et de l’accouchement à bas risque en France (analyse pratique du RCF « Rythme Cardiaque Fœtal » Susan Gauge, Christine Henderson Edition Elsevier Masson Mai 2007) ;

2) d’avoir laissé le libre choix aux parents quant au transfert à l’hôpital pour avoir un enregistrement des bruits du cœur ; alors que la loi de 2002 relative aux droits des usagers du système de santé précise :
« aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne, et ce consentement peut être retiré à tout moment » ;

3) de ne pas répondre à l’obligation d’assurance ; alors qu’au moment des faits Marie-Line
PERARNAUD était assurée ;

Le comité de soutien s’indigne de cette condamnation et se joint à l’avocate, responsable du dossier, pour les motifs d’appel suivant:

- la composition de la chambre disciplinaire ne répond pas aux exigences de l’article 6 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par absence dans ce conseil, de sages-femmes libérales pratiquant des accouchements à domicile ;

- la radiation prononcée est une sanction disciplinaire majeure qui contredit la relaxe pénale. Or, le conseil de l’ordre des sages-femmes ne peut avancer un verdict plus pénalisant que celui déjà donné au pénal.

Sur la demande de son avocate, le comité de soutien de Marie-Line Pérarnaud, vous sollicite très personnellement pour signer cette pétition en faveur de son entière réhabilitation. Il vous remercie par avance de vos signatures et de vos dons destinés à régler les honoraires de l’avocate et les frais annexes. Conserver à Marie-Line son droit d’exercice offrira aux futurs parents la possibilité de bénéficier de sa compétence et de son expérience exceptionnelle de sage-femme à domicile.

Lien vers le texte : http://comitedesoutienperarnaudml.jimdo.com

Pour faire un lien vers cette pétition, cliquez-ici

La pétition en Pdf: Télécharger